Le Code Civil
L'œuvre juridique majeure de Napoléon
Introduction
Le Code civil des Français, promulgué le 21 mars 1804, est l'une des œuvres les plus durables de Napoléon. Ce recueil de lois unifie le droit français et consacre les principes de la Révolution : égalité devant la loi, liberté individuelle, laïcité de l'État, droit de propriété.
Avant la Révolution, la France était morcelée entre droit écrit (Sud) et droit coutumier (Nord), avec des centaines de coutumes locales. La Révolution proclame l'unité du droit mais ne parvient pas à le codifier. C'est Napoléon qui mène à bien ce projet.
Articles célèbres
"Tout Français jouira des droits civils"
"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue"
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
Caractéristiques
- Égalité des citoyens devant la loi
- Laïcité de l'état civil (naissance, mariage, décès)
- Liberté de conscience et de travail
- Droit de propriété garanti
- Liberté contractuelle
- Puissance paternelle et maritale (vision conservatrice de la famille)
Personnages clés
Napoléon Bonaparte
Initiateur et président des séances de rédaction
Portalis
Principal rédacteur, philosophe du droit
Tronchet
Juriste, spécialiste du droit coutumier
Bigot de Préameneu
Juriste, rédacteur
Maleville
Juriste, spécialiste du droit écrit
Conséquences
- Unification du droit français
- Modèle pour de nombreux codes étrangers
- Toujours en vigueur (avec modifications)
- Fondement du droit civil moderne
- Exportation dans l'Empire napoléonien
- Influence sur le droit belge, italien, espagnol, latino-américain
Dates clés
Lieux importants
Conseil d'État
Lieu de rédaction et discussion
Tuileries
Napoléon y préside les séances
